Conditions générales de vente

Tara Jarmon est une société par actions simplifiée au capital de 103.050,00 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 408 140 671, dont le siège social se situe au 25 boulevard de Strasbourg 75010 PARIS, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR 46 408 140671, titulaire exclusif de la licence d'exploitation sur le web de la marque Tara Jarmon (ci-après dénommée « Tara Jarmon »).

Tara Jarmon a pour activité la vente de vêtements pour femme, accessoires de mode, maroquinerie, bonneterie, chaussures (ci-après « les Produits »).

Elle propose notamment ses Produits à la vente sur internet via le site www.tarajarmon.com (ci-après « le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre Tara Jarmon et tout consommateur effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »).

Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Client Tara Jarmon :

• Soit, directement sur le Site, par le biais des formulaires de contact en accédant à son espace personnel dans la rubrique « Mon Compte » ;
• Soit par courrier à l’adresse suivante : 25 boulevard de Strasbourg, 75010 Paris.

Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d'utilisation du Site ainsi que les conditions générales de vente (CGV).

Veuillez lire attentivement les présentes CGV, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité (ci-après les « Politiques de Protection des Données ») avant d'utiliser ce Site.

En utilisant ce Site ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par nos Politiques de confidentialité et de protection de la vie privée

Si vous n'acceptez pas l’ensemble des CGV et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Les présentes CGV peuvent faire l'objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la conclusion du Contrat (tel que décrit ci-dessous).

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

Archives : Articles des saisons précédentes en vente sur le site www.tarajamon.com dans la limite des stocks disponibles.

Article : le ou les biens ayant fait l'objet de la Commande ;

Client : consommateur effectuant un achat sur le Site ;

Commande : demande de Biens réalisée par le Client auprès de Tara Jarmon ;

Conditions Générales de Vente : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;

Contrat : le contrat de vente en ligne comprenant les présentes Conditions Générales de Vente, y compris leur préambule et leurs annexes, ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;

Délai de Livraison : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

Frais de Livraison : frais pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;

Livraison : expédition de l'Article au Client ;

Mode de Livraison : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

Prix : la valeur unitaire d'un Bien ou d'un Service ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

Prix Total : le montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

Prix Tout Compris : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

Site : site de Vente en Ligne " www.tarajarmon.com utilisé par Tara Jarmon pour la commercialisation de ses Biens ;

Territoire : a le sens donné à ce terme à l'Article 1;

Validation de la Commande : a le sens donné à l'Article 3.2 ;

Vendeur : la société TARA JARMON

Vente en Ligne : commercialisation des Biens et Services de Tara Jarmon via le Site ;

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.

Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») sont réservées aux Clients Personnes physiques non commerçantes qui acquièrent donc la marchandise pour leur usage personnel et non pour l’exercice éventuel d’une activité professionnelle.

Les présentes CGV régissent exclusivement toutes les Commandes et tous les contrats de vente conclus entre le Vendeur et ses Clients, à l’exclusion de toutes autres conditions, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une Livraison dans les pays suivants : ALBANIE, ALGERIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, ANGOLA, ANGUILLA,(LE ANTIGUE ET BARBUDA, ARABIE-SAOUDITE, ARGENTINE, ARMENIE, ARUBA, AUSTRALIE, AUTRICHE, AZERBADJAN, BAHAMAS, BAHREÏN, BANGLADESH, BARBADE, BELGIQUE, BELIZE, BENIN, BERMUDES, BHOUTAN, BOLIVIE, BOSNIE-HERZEGOVINE, BOTSWANA, BRESIL, BRUNEI, BULGARIE, BURKINA-FASO, BURUNDI, CAMBODGE, CAMEROUN, CANADA, CAP-VERT, CHILI, CHINE, CHYPRE, COLOMBIE, COMORES, CONGO, COSTA RICA, COTE D’IVOIRE, CROATIE, CURAÇAO, DANEMARK, DJIBOUTI, DOMINIQUE, EGYPTE, EMIRATS ARABES UNIS, EQUATEUR, Espagne, ESTONIE, ETHIOPIE, FIDJI, FINLANDE, France, GABON, GAMBIE, GÉORGIE, GHANA, GIBRALTAR, GRÈCE, GRENADE, GROENLAND, GUADELOUPE, GUAM, GUATEMALA, GUERNESEY, GUINÉE, GUINÉE EQUATORIALE, GUINÉE-BISSAU, GUYANE, GUYANE FRANÇAISE, HAÏTI, HONDURAS, HONG KONG, HONGRIE, ÎLE DE MAN, INDE, INDONÉSIE, Irlande, ISLANDE, ISRAËL, Italie, JAMAÏQUE, JAPON, JERSEY, JORDANIE, KAZAKHSTAN, KENYA, KIRGHIZSTAN, KIRIBATI, KOWEIT, LAOS, LESOTHO, LETTONIE, LIBAN, LIBÉRIA, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, Luxembourg, MADAGASCAR, MALAISIE, MALAWI, MALTE, MARTINIQUE, MAURITANIE, MAYOTTE, Mexique, MICRONÉSIE, MOLDAVIE, MONACO, MONTÉNÉGRO, MONTSERRAT, MOZAMBIQUE, NAMIBIE, NAURU, NÉPAL, NICARAGUA, NIGERIA, NIUE, NORVÈGE, NOUVELLE ZÉLANDE, NOUVELLE-CALEDONIE, OMAN, PAKISTAN, PALAU, PANAMA, PAPOUASIE NOUVELLE GUINÉE, PARAGUAY, PAYS-BAS, PÉROU, PHILIPPINES, POLOGNE, PORTO RICO, Portugal, QATAR, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, RÉUNION, ROUMANIE, SAINT MARTIN, SAMOA, SAN MARINO, SAO TOME ET PRINCIPE, SÉNÉGAL, SERBIE, SEYCHELLES, SIERRA LEONE, SINGAPOUR, SINT MAARTEN, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SRI LANKA, SUÈDE, SURINAME, TAIWAN, TANZANIE, THAÏLANDE, TOGO, TONGA, TRINITÉ-ET-TOBAGO, TUNISIE, TURQUIE, TUVALU, URUGUAY, VANUATU, VENEZUELA, VIÊT-NAM, YÉMEN, ZAMBIE, ZIMBABWE (ci-après « Territoire »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles en langues française et anglaise.

Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment. Elles sont par ailleurs :

1.systématiquement soumises au Client au moment de la Validation de la Commande ;

2.envoyées au Client dans les e-mails de confirmation de la Commande et d’expédition de la Commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande.

En conséquence le fait de passer Commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des clauses des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette clause.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Tara Jarmon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site.

En conséquence, Tara Jarmon invite le Client à consulter les CGV avant toute nouvelle Commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande.

Article 3.1 – Identification sur le Site

Pour passer une Commande sur le Site, le Client a trois possibilités :

1. soit créer un Compte Client (ci-après « le Compte Client ») ;

Pour la création de son compte, il sera demandé au Client d’indiquer son adresse e-mail et de choisir un mot de passe personnel et confidentiel. Le Client s'engage à le conserver secret et à ne pas le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. Le Client est responsable de son mot de passe. S'il s'aperçoit que son compte fait l'objet d'une utilisation frauduleuse, le Client s'engage à le signaler immédiatement à Tara Jarmon.

A l’issue de la création de son Compte Client, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client à l’adresse e-mail qu’il aura préalablement renseignée.

Afin de passer Commande, le Client devra renseigner : son adresse mail, son nom, son prénom, son numéro de téléphone mobile.

Le Client s'engage à fournir à Tara Jarmon des données exactes, à jour, complètes et à en garantir l'exactitude. Il appartient au Client de mettre à jour les données le concernant. Le Client s'engage à ne créer qu’un seul compte et à ne pas créer de compte sous une fausse identité. A défaut, Tara Jarmon se réserve le droit de supprimer tous les comptes en excédent.

2.Soit se connecter via un compte Google ;

Pour faciliter l'accès à votre compte client, nous proposons une option de connexion via Google. Cette méthode permet de vous connecter rapidement et en toute sécurité, sans avoir à créer de nouveau mot de passe.

Procédure de connexion via Google :

1. Sélectionnez l’option "Continuer avec Google".
2. Une fenêtre Google s’ouvre vous invitant à choisir le compte Google que vous souhaitez utiliser.
3. Si vous êtes déjà connecté à votre compte Google, il vous suffira de le sélectionner. Sinon, vous devrez entrer vos identifiants Google (adresse e-mail et mot de passe).
4. Une fois l'autorisation accordée, votre compte Tara Jarmon sera automatiquement lié à votre compte Google. Vous serez redirigé vers votre espace client.

5.Lors de vos prochaines visites, vous pourrez accéder à votre compte en un clic via cette même option.

Données collectées : En utilisant la connexion via Google, nous accédons uniquement aux informations nécessaires à la création et à la gestion de votre compte (prénom, nom, adresse e-mail). Aucun mot de passe Google n’est stocké par Tara Jarmon.

Soit passer la Commande en tant qu’« invité », c’est-à-dire sans créer de Compte Client ou de compte Google.

Le Client doit alors simplement renseigner une adresse e-mail pour s’identifier et préciser l’adresse de livraison.

Article 3.2 – Etapes de la Commande

Le Client doit suivre les étapes suivantes pour passer une Commande :

Etape 1 : Panier

Le Client sélectionne des Produits sur le Site afin de remplir son « Panier », lequel récapitule les Produits choisis ainsi que le prix et les frais afférents. Le Panier peut librement être modifié avant la Validation de la Commande ;

Etape 2 : Identification

Si le Client n’est pas identifié sur le Site au moment de la sélection du Panier, il doit choisir l’un des moyens d’identification prévu à l’article 3.1 (Compte Client, Compte Google ou Invité).

Etape 3 : Détails de livraison

Le Client renseigne son ou ses adresse(s) de livraison et de facturation des Produits, son nom, son prénom et son numéro de mobile.

Il choisit ensuite le mode de livraison des Produits (à domicile ou en point relais).

Etape 4 : Validation de la Commande

Avant de valider sa Commande, le Client peut vérifier le récapitulatif de sa Commande, et le cas échéant identifier et corriger les erreurs.

Une fois la vérification de la Commande effectuée, le Client valide la commande (la « Validation de la Commande »).

Etape 5 : Paiement

Le Client choisit son mode de paiement et suit les instructions du serveur de paiement en ligne.

La Validation de la Commande par le Client est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du Code civil, et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil français. A compter de cette action :

• Le Client confirme sa Commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve ;
• La Commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

Une fois le paiement effectué, le Client reçoit un e-mail de confirmation de la Commande.

L’e-mail de confirmation de la Commande récapitule :

1. les Produits commandés et leurs références ;
2. le prix des Produits ;
3. la quantité à livrer ;
4. la date de la Commande ;
5. les frais de livraison ;
6. le mode de paiement choisi par le Client ;
7. la mention selon laquelle le Client bénéficie d’un droit de rétractation.

Les présentes CGV sont jointes à l’e-mail de confirmation de la Commande.

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation de sa Commande.

Cet e-mail de confirmation de la Commande vaut :

• acceptation de la Commande par Tara Jarmon ;
• preuve de l’achat et de sa date.

Tara Jarmon recommande au Client de conserver le mail de confirmation de la Commande.

Article 3.3 – Refus d’une Commande par Tara Jarmon

Conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, Tara Jarmon se réserve le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige concernant le paiement d’une Commande antérieure, qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou plus largement en cas de suspicion objective de fraude.

Il est ici rappelé que le Site est à destination des consommateurs au sens du Code de la consommation. Il est donc interdit d’utiliser le Site à des fins professionnelles, notamment en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel. Par conséquent, Tara Jarmon se réserve le droit de refuser une Commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantité d’articles commandés excède anormalement les besoins d’un consommateur.

Article 3.4 – Disponibilité des Produits

Les produits en vente sur le Site sont par principe disponibles en stock au moment où la Commande est validée, sauf offre limitée dans le temps dans le cadre d’une opération particulière expressément mentionnée comme telle sur la page de présentation du Produit.

La disponibilité du Produit est confirmée par l’envoi de l’e-mail d’expédition de la Commande par Tara Jarmon.

À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produits, Tara Jarmon s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer :

• soit une nouvelle date de livraison pour le ou les Produits commandés ;
• soit un remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter du paiement de la Commande.

Si un événement technique empêche la recréditation du moyen de paiement utilisé, Tara Jarmon proposera au Client d’émettre un chèque bancaire à son ordre et de le lui adresser par voie postale à l’adresse de facturation telle que renseignée.

Les offres de Produits et de prix sont réputées être celles qui s’affichent lors du passage en caisse représenté par la page « Panier » du Site. Ainsi, seul le prix indiqué sur cette page, correspondant à celui facturé au Client lors de sa Commande, fait foi et engage Tara Jarmon d’un point de vue contractuel. Dès lors, toute erreur de type topographique sur toute autre page susceptible d’intervenir sur des éléments graphiques et/ou promotionnels au sein du site, ne saurait engager la responsabilité de Tara Jarmon.

Article 4.1 – Prix des Produits

Les prix affichés sur le Site Tara Jarmon s’expriment dans la monnaie applicable en fonction de la version du Site sélectionnée.

Les prix affichés incluent la TVA applicable en France, ou celle en vigueur dans le pays de livraison situé en Union Européenne, à la date de la passation de la Commande.

Les taxes spécifiques, en dehors de la TVA, applicables au gré des réglementations (comme par exemple l’écotaxe mobilier ou l’éco taxe participation), ne sont quant à elles indiquées que sur la page « Panier ».

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s’entend comme un Prix Tout Compris, comprenant les frais de livraison éventuels.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Les prix pratiqués sur les Produits Archives sont remisés pour tenir compte de leur ancienneté.

Tara Jarmon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de la Commande, sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date.

Les Produits demeurent la propriété de Tara Jarmon jusqu'au complet encaissement du prix par celle-ci.

L'accès au Site se fait par le biais d'Internet.

Les frais d'accès au réseau Internet au moyen d'un service de communication à distance sont à la charge du Client.

Article 4.2 – Modalités de paiement

Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur le Site, les Commandes ne seront réputées enregistrées qu’après validation ou réception du paiement.

Ainsi, tant que le paiement n’est pas validé par l’intermédiaire choisi par le consommateur, la Commande ne saurait faire l’objet d’une préparation par les services Tara Jarmon.

Article 4.2.1 - Paiement au comptant par Carte Bancaire

Le règlement peut être effectué via les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, VISA, MASTERCARD, MAESTRO et AMEX.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Tara Jarmon à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d'un paiement en ligne.

Notre système de paiement en ligne SSL  < HIPAY > contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.

Aussi, Tara Jarmon n'a en aucun cas accès aux coordonnées des cartes bancaires et ne peut les conserver sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction le Site.

Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.

Article 4.2.2 - Paiement au comptant par PAYPAL

Les règlements par Paypal sont admis sur le site Tara Jarmon.

Pour utiliser ce mode de paiement, le Client doit avoir ouvert un compte auprès de Paypal.

Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com. 

Article 4.2.3 - Paiement en plusieurs fois avec ALMA

Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais est possible grâce au paiement proposé par la société Alma, SAS dont le siège social se situe au 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 839 100 575.

Ce mode de paiement est disponible uniquement pour les paniers supérieurs à 300 euros.

Si le Client choisit cette option, il s’engage à prendre connaissance et à accepter les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité d’ALMA, qui lui seront communiquées avant de procéder au paiement.

Article 4.2.4 - Paiement par bon d’achat ou carte cadeau

Le Client peut régler sa Commande en utilisant une carte cadeau ou un bon d’achat Tara Jarmon, valables sur le Site et en boutiques. Les cartes cadeaux et bons d’achat sont valables pendant une durée d’un an à compter de leur date d’émission et sont utilisables en une ou plusieurs fois. Si le solde présent sur la carte cadeau ou le bon d’achat n’est pas suffisant pour régler la Commande, le Client peut la finaliser en effectuant un complément de règlement. Si le solde présent sur la carte cadeau ou le bon d’achat est supérieur au montant de la Commande, le reliquat sera conservé dans la limite de la durée de sa validité.

Article 4.3 – Incidents de paiement 

Comme précédemment indiqué à l’article 3.3 des présentes, Tara Jarmon se réserve le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige concernant le paiement d’une Commande antérieure.

Article 5.1 – Délais de préparation des commandes

Tara Jarmon se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la préparation et de l'expédition de la Commande à un tiers mandaté pour l'exécution de cette prestation.

Tous les produits vendus par Tara Jarmon étant réputés disponibles en stock, les commandes sont préparées sous 5 jours ouvrés à compter du premier jour ouvrable suivant l’enregistrement de la Commande au sens des présentes CGV. Ainsi, les Commandes enregistrées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

L’ensemble des délais mentionnés au sein du site Tara Jarmon, s’entendent comme des délais francs.

Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée comme l’adresse de « livraison ».

En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, Tara Jarmon ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison.

Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.

Article 5.2 - Adresse de livraison

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire mentionné à l’article 1.1, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d’information lors de la Commande (par exemple numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les Produits sont exclusivement livrés à l'adresse de Livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Aucune modification de l'adresse de Livraison ne pourra intervenir après finalisation de la Commande par le Client sur le Site de Tara Jarmon.

Article 5.3 – Modalités de livraison

Les modes de Livraison des Produits proposés dépendent de leur admission par les services de transport eu égard au poids et au volume des Produits commandés par le Client.

Le Client a la liberté de choisir entre une livraison :

• en Point de Retrait
• à son domicile
• en magasin.

A l’issue de la validation de ces modalités de transport et avant la mise en paiement de la Commande, le Site affiche un récapitulatif de la Commande par mode de transport, auxquels les Produits sélectionnés sont éligibles et selon l’option choisie par le Client lorsqu’elle lui a été proposée. Le cout des modalités de transport affectées ou choisies s’affiche alors avant la mise en paiement de la Commande.

Lorsque la Commande aura été dûment préparée et sera prête pour l’expédition, le Client recevra un e-mail relatif à l’envoi de chaque partie de sa Commande par mode de transport ainsi convenu.

Article 5.2.1 - Livraison en Point de Retrait

La Livraison peut intervenir en Point de Retrait, sous réserve de l’acceptation du colis par le Point de Retrait sélectionné par le Client.

Tara Jarmon propose au Client les noms et adresses des professionnels proposant ces services au plus proche du lieu de Livraison choisi. Le Client pourra à cette occasion consulter les heures et jours d’ouverture du Point de Retrait choisi.

A réception de la Commande au sein du Point Relais, le Client dispose de 7 jours calendaires pour retirer ses colis.

A défaut, la Commande sera réexpédiée à Tara Jarmon qui relancera le Client par e-mail pour lui ré-adresser sa Commande à ses frais. Sans retour du Client dans les 7 jours de l’envoi de cet e-mail de relance, Tara Jarmon considèrera que le Client a exercé son droit de retour et procèdera au remboursement dans les conditions prévues pour l’exercice du droit de rétractation (cf article 6 des présentes CGV).

Article 5.2.2 - Livraison à domicile

La Livraison est assurée par les services de La Poste française, Chronopost, TNT, ou tout autre transporteur disponible sur le Site au moment du passage de la Commande.

 Article 5.2.3 - Livraison en boutique

Tara Jarmon offre au Client la possibilité de choisir une livraison gratuite en boutique (hors grands magasins).

Ce mode de livraison n’est possible que dans les boutiques éligibles (liste limitative proposée lors du choix du mode de livraison lors de la passation de la Commande).

Le Client est informé par e-mail de la mise à disposition de sa Commande dans la boutique sélectionnée.

Il dispose alors de 15 jours calendaires à compter de l’envoi de l’e-mail de mise à disposition pour se rendre en boutique et retirer sa Commande.

Pour retirer sa Commande, le Client doit se présenter à la boutique et fournir une pièce d’identité ainsi que l’e-mail de mise à disposition de sa Commande.

Au-delà de 15 jours calendaires, la Commande sera automatiquement renvoyée au dépôt Tara Jarmon et annulée.

Dans l’hypothèse d’une annulation, le remboursement du prix payé pour la Commande s’effectuera dans les 15 jours calendaires.

Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d’endommagement des articles à compter de leur retrait en boutique.

Article 5.3 – Tarifs et délais de Livraison

Article 5.3.1 – Généralités

Tara Jarmon se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la préparation et de l’expédition de la Commande à un tiers mandaté pour l’exécution de cette prestation.

Les Délais de Livraison s'entendent en jours francs ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par Tara Jarmon.

Si plusieurs Produits commandés en même temps ont une date de livraison différente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus éloignée. Toutefois, dans cette hypothèse, Tara Jarmon se réserve la possibilité de livrer la Commande en plusieurs fois.

Bien qu'ils soient indicatifs, Tara Jarmon fera ses meilleurs efforts pour respecter les Délais de livraison mentionnés lors de la Commande.

Article 5.3.2 - Livraison en France et au Luxembourg

Les tarifs indiqués s’entendent tous en euros (€) toutes taxes et charges comprises, incluant le taux de TVA au tarif en vigueur au jour de la Livraison.

Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un Produit au panier sur la base d'une livraison en France continentale. Le Client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits.

Le calcul définitif des frais d'envoi des autres destinations s'effectue une fois le code postal renseigné sur l'adresse de livraison et avant la validation de sa Commande par le Client.

Les offres spécifiques en frais de port offerts ne sont valides que dans le cadre d’un envoi en France continentale, sauf stipulation expresse contraire.

Article 5.3.2 – Livraison à l’étranger

Article 5.4 – Suivi de Livraison

Le Client peut à tout moment suivre sa Commande à l’aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l’e-mail enregistrant formellement sa Commande, dans son espace « Mon Compte » sur le Site.

Cet espace permet un suivi précis pour chaque mode de transport prévu, de la Commande et de son statut, relatif notamment à l’expédition ou à sa livraison.

Le Client peut également suivre l’expédition de sa Commande grâce au numéro de suivi du transporteur communiqué dans l’e-mail de confirmation de l’expédition de la Commande.

Il est rappelé que l’ensemble de la communication entre le Client et le Site étant essentiellement réalisé au travers d’échanges d’e-mails, il est indispensable que le Client transmette à Tara Jarmon une adresse e-mail valide et régulièrement mise à jour. A défaut, Tara Jarmon ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de la communication d’une adresse email erronée ou non mise à jour.

Article 5.5 – Retard de Livraison

En cas de retard de livraison imputable à Tara Jarmon, le Client aura la faculté de demander l'annulation de la vente du Produit par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur tout autre support durable (notamment e-mail avec accusé de réception) si, après avoir enjoint Tara Jarmon selon les mêmes modalités d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire de 15 jours, Tara Jarmon  ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Dans cette hypothèse, la vente sera considérée comme annulée à la réception par Tara Jarmon de la lettre l'informant de la résiliation, à moins que Tara Jarmon  ne se soit exécutée entre temps.

En cas d'annulation de la vente, Tara Jarmon remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de l'annulation.

Le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu au versement d'une quelconque indemnité.

Article 5.6 – Vérification de la Commande à son arrivée

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que l’état des Produits lors de la Livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Produits.

Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit informer Tara Jarmon de toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit sur le Site, de même que toute avarie liée au transport, dans les 48 heures qui suivent la réception du Produit à l’adresse hello@tarajarmon.fr.

Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le service client Tara Jarmon à l’adresse hello@tarajarmon.fr par e-mail et renvoyer les Produits dans les conditions de l'Article 7.3.

Article 6.1 – Délai du droit de rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande, sans avoir à motiver sa décision.

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans les cas d’une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Article 6.2 – Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client devra informer Tara Jarmon de sa décision en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours susmentionné, le formulaire type de rétractation prévu à cet effet, qui lui aura été adressé avec l’e-mail de confirmation de la Commande (et reproduit en annexe des Présentes CGV), ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer :

• soit par voie postale à l’adresse : 25 boulevard de Strasbourg, 75010 Paris
• soit par e-mail à l’adresse hello@tarajarmon.fr.

Article 6.3 – Modalités de retour et état du Produit

Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour un Produit :

• confectionné selon ses spécifications ou personnalisé ;
• utilisé, porté, lavé, endommagé, descellé, ou ayant fait l’objet de retouches.

En effet, pour l’exercice de ce droit de rétractation, le Produit retourné devra être rendu dans un état neuf et non détérioré permettant sa remise en vente immédiate. Le Produit devra donc être retourné dans son état neuf, muni de l’ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels il a été livré et dans son emballage d’origine ou dans l’emballage de votre choix, pour autant que cet emballage garantisse une protection équivalente à l’emballage d’origine durant le transport, avec son étiquette.

Tara Jarmon se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l’ensemble de ces conditions n’étaient pas remplies.

Le Client dispose de deux modalités pour effectuer son retour :

En boutique : le retour est gratuit dans toute boutique située dans le pays de la Commande, à l’exclusion des corners en grands magasins et des boutiques temporaires. Les produits issus des catégories Archives et Outlet ne sont pas éligibles au retour en boutique.

Par voie postale via étiquette Mondial Relay : Tara Jarmon met à la disposition du Client une étiquette de retour prépayée Mondial Relay, accessible depuis son espace client.

Tout retour effectué sans utilisation de l’étiquette fournie reste entièrement à la charge et sous la responsabilité du Client.

Les risques relatifs au transport du Produit ne seront transférés à Tara Jarmon que lors de la remise du Produit à Tara Jarmon par le transporteur.

Il est de la responsabilité du Client de prouver que les Produits ont été retournés par le biais d’un transporteur qui fournira un justificatif d’expédition et de livraison des Produits au Client.

Tara Jarmon étant tiers à ce contrat entre le Client et le transporteur, elle n’assumera aucune démarche, recours et action vis-à-vis de ce transporteur et ne sera pas responsable des Produits retournés qui auront été perdus, mal acheminés ou livrés avec du retard. Il est de la responsabilité du Client d’assumer tous les risques, frais et dépenses liés à ces retours.

Article 6.4 – Remboursement du Produit retourné dans le cadre du droit de rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l’article L121-21-4 du code de la consommation, Tara Jarmon remboursera au Client le prix du ou des Produits retournés en question dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la première de ces deux dates :

• réception des Produits ;
• preuve de l’expédition des Produits.

Le remboursement est effectué sur la base des sommes effectivement payées par le Client, telles qu’inscrites sur sa facture, y compris les frais de livraison initiaux.

En cas de retour effectué via l’étiquette Mondial Relay mise à disposition, des frais de participation de 5 € seront déduits du montant remboursé.

Tout retour effectué sans utilisation de l’étiquette fournie reste entièrement à la charge et sous la responsabilité du Client.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent. En cas d’impossibilité technique, Tara Jarmon proposera un remboursement par chèque bancaire adressé par voie postale.

En dehors des garanties légales ci-après définies, le Client a toujours la possibilité de s’adresser au Service Client Tara Jarmon pour répondre à ses questions relatives à l’utilisation d’un produit, ses modalités d’entretien, la Commande d’une pièce devenue défectueuse ou de manière générale pour toute réclamation.

Le Client peut contacter Tara Jarmon :

• soit par le biais de son Compte Client, via le formulaire de contact
• soit par voie postale à l’adresse : 25 boulevard de Strasbourg 75010 PARIS ;
• soit par e-mail à l’adresse hello@tarajarmon.fr.

Article 8.1 – Limitation de responsabilité

Tara Jarmon s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu'elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Tara Jarmon.

En effet, Tara Jarmon ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer aux conditions d'utilisation spécifiques à chaque Site.

De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Tara Jarmon  ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

L'utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. Tara Jarmon  décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique ou tout autre matériel lors de l'accès au Site, de l'utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation des Sites et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

Article 8.2 – Garanties légales

Tous les Produits en vente sur les Sites bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Cependant, sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés par le Client.

La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommagés après transfert des risques au Client, du fait d’une mauvaise utilisation ou en cas de non-respect des instructions d’entretien.

Le Client pourra exercer ces garanties en adressant sa demande :

• soit par le biais de son Compte Client, via le formulaire de contact
• soit par voie postale à l’adresse : 25 boulevard de Strasbourg 75010 PARIS ;
• soit par e-mail à l’adresse hello@tarajarmon.fr.

Enfin, il est rappelé au Client que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés ne sont pas exclusives l’une de l’autre, et ne privent pas le Client de toute autre garantie contractuelle ou commerciale éventuellement consentie par Tara Jarmon. Elles ne privent pas non plus le Client de son droit de rétractation défini à l’article 7 des CGV.

Article 8.2.1 – Garantie légale de conformitéLe consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 1641 du code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 8.2.2 – Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 1641 du code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Tara Jarmon rappelle au Client que les vices apparents ne sont pas couverts par cette garantie qui ne s’applique qu’aux vices cachés au moment de l’achat.

Lorsque la garantie contre les vices cachés est mise en œuvre, Tara Jarmon s’engage, selon le choix du Client et après évaluation du vice :

1. soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné ;
2. soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.

Tara Jarmon  dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, intempéries empêchant l’acheminement de la Commande, émeutes, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des télécommunications, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des Commandes.

Conformément à l’article 1218 du Code civil, si l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations des parties est suspendue, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat.

Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations.

Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages, conditionnements, Tara Jarmon demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque Tara Jarmon  ou de toute autre marque appartenant à Tara Jarmon  ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord de Tara Jarmon.

Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. »

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente selon les modalités prévues à l’article 8 des présentes.

Si votre réclamation auprès de notre service après-vente échoue, et dans le délai d’un an à compter de sa réclamation, le Client peut faire examiner sa demande au médiateur CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) :

• Via le formulaire accessible sur le site internet du médiateur à l’adresse suivante : www.cmap.fr/consommateurs

• Ou par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75 008 PARIS.

Il est précisé que toute demande de médiation doit indiquer l’objet du litige ainsi que les pièces du dossier afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.

En cas de litige transfrontalier, le Client peut faire appel :

• Jusqu’au 20 juillet 2025, à la Commission européenne via la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

• aux Centres Européens des Consommateurs (CEC), en suivant le lien ci-après : https://www.eccnet.eu/.

En cas d'échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou à la vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de la livraison effective du Produit.

Tara Jarmon déclare respecter et s'engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute information concernant le traitement de vos données et connaître vos droits, consultez la Politique de Confidentialité et Protection de la vie privée de Tara Jarmon : https://www.tarajarmon.com/cookies.php

Chaque Client dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, conformément aux dispositions de l’article L.223-2 du Code de la consommation.

Le Client peut s’inscrire via l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l’article L221-18 et suivants du code de la consommation, Tara Jarmon remboursera au Client le prix du ou des Produits retournés en question dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la première de ces deux dates :

• réception des Produits ;
• preuve de l’expédition des Produits.

Le remboursement se fera toujours sur la base des sommes effectivement payées par le Client, telles qu’inscrites sur sa facture, y compris les frais de livraison.

Les frais de retour effectués par voie postale restent exclusivement à la charge et sous la responsabilité du Client, sauf disposition contraire expressément prévue par les présentes Conditions Générales.

Enfin, par principe et sauf autre demande expresse de la part du Client, Tara Jarmon procèdera au remboursement de ce dernier en recréditant le moyen de paiement utilisé lors du paiement. En cas d’impossibilité matérielle d’utiliser ce procédé, Tara Jarmon proposera au Client d’émettre un chèque bancaire à son ordre pour le montant dû et de le lui adresser par voie postale

Article du Code de la consommation à modifier dans la version internet du site.

Le Client peut compléter et renvoyer le présent formulaire s’il souhaite se du contrat.

Je/Nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

• Nom du bien :
• Référence du bien :
• Numéro de commande :
• Commandé le(*)/ reçu le (*)
• Nom du (des) consommateur(s)
• Adresse du (des) consommateur(s)
• Adresse e-mail utilisée pour le compte client du (des) consommateurs :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date

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